Les tarifs / modulables

Prestation de base

TARIFICATION AU BULLETIN

Nombre de Bulletin par trimestre				Tarifs TTC par bulletin à partir du 01/01/2019
De 1 à 6 bulletins par trimestre				16.50€ le bulletin
De 7 à 12 bulletins par trimestre				14.30€ le bulletin
De 13 à 24 bulletins par trimestre				12.10€ le bulletin
De 25 à 36 bulletins par trimestre				9.90€ le bulletin
A partir de 37 bulletins par trimestre				7.70€ le bulletin
Déclaration Néant / aucun bulletin				7.70€ le mois

CE TARIF COMPREND

POUR LA PAIE DES INTERMITTENTS

- Edition du Bulletin de Paie

- Edition de l'Attestation Employeur Mensuelle (AEM)

- Edition du certificat Congés Spectacle

POUR LA PAIE REGIME GENERAL / PERMANENT

- Edition du Bulletin de Paie

- Edition fin de CDD pole emploi (procédure classique)

- Edition certificat, solde de tout compte (procédure classique)

LES INTERVENTIONS MENSUELLES, TRIMESTRIELLES, ANNUELLES

- DSN mensuelle (Déclaration Sociale Nominative) pour l'Urssaf, Caisses de retraite, Congés spectacle, Mutuelles.

- Déclaration mensuelle Pole Emploi Cinéma Spectacle.

- Déclaration annuelle OPCA,CMB médécine du travail intermittent, taxe d'apprentissage.

SI PAS D'EMBAUCHE DANS LE MOIS

- Déclaration sociale mensuelle et/ou trimestrielle obligatoire (néant) auprès de chaque caisse.

CE TARIF NE COMPREND PAS (voir les trucs en +)

- Les modifications d'un bulletin de salaire après le dépôt de la DSN et de l'AEM

- Les modifications des prépaies au delà de la 3ème demande de la part des usagers

- Les DSN événementielles (Arrêt maladie, accident du travail, congés maternité-paternité)

- Le traitement de fin de contrats de salariés en CDD ou CDI rompus avant leur terme

- Le dépôt des documents sur transat

- Les déclarations Agepro (FCAP-SVP, APPAV, CCHSCT)